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Livres documentaire
Tutelle, curatelle, habilitation familiale
2023
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Tutelle, curatelle, habilitation familiale
Editeur
Prat
Description
1 vol. (240 p.) : 20 x 13 cm
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Résumé
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. ©Electre 2023
Bande d'annonce
Informations
Note General : Lexique. Index
Disponibilité Type Localisation Cote
En prêt ( Retour prévu le 24/10/2025 ) Livres documentaire 1er étage - Philosophie-Religion-Société - Sociologie et Economie 346.018 VAL
Contient
D'un des auteurs ...
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