Votre note
Livres documentaire
Tutelle, curatelle, habilitation familiale
2023
Display1
Tutelle, curatelle, habilitation familiale
Editeur
Prat
Description
1 vol. (240 p.) : 20 x 13 cm
Veuillez vous connecter pour réserver
Résumé
Un guide présentant les règles qui s'appliquent à la désignation d'un tuteur, détaillant ses obligations et ses responsabilités, ainsi que les conséquences de la tutelle sur la vie quotidienne du majeur. Avec des modèles d'actes et de lettres prêts à l'emploi, des extraits de loi et des exemples de cas pratiques actualisés avec la jurisprudence récente. ©Electre 2023
Bande d'annonce
Informations
Note General : Lexique. Index
Disponibilité Type Localisation Cote
Disponible Livres documentaire 1er étage - Philosophie-Religion-Société - Sociologie et Economie 346.018 VAL
Contient
D'un des auteurs ...
Tutelle, curatelle, habilitation familiale
Auteurs
Exemplaires
Disponible
Sur les mêmes sujets ...
Découvrir les champignons de nos régions
Exemplaires
Disponible
Retrouver l'histoire d'une maison
Auteurs
Exemplaires
Disponible